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28 Σεπ 2016 · Un plan social est une convention contenant l’ensemble des mesures prises par l’entreprise à l’occasion d’un licenciement collectif. Il est destiné avant tout à faciliter le reclassement du personnel licencié et à atténuer les conséquences du licenciement par l’octroi de diverses compensations financières (source : Chambre des ...
La négociation d’un plan social. Dans le contexte de la crise sanitaire mondiale qui frappe également le Luxembourg et son marché de l’emploi, les entreprises peuvent être obligées de prendre des mesures sociales pour faire face aux difficultés qu’elles rencontrent.
Détection et prévention. Redressement économique. Alternatives à la faillite. Plan social et licenciement économique. Licenciement avec préavis. Licenciement collectif.
Ένωση ισότητας: στρατηγική για τα δικαιώματα των ατόμων με αναπηρία για το 2021-2030. Τον Μάρτιο του 2021 η Ευρωπαϊκή Επιτροπή ενέκρινε τη στρατηγική για τα δικαιώματα των ατόμων με αναπηρία για ...
Le plan social est défini dans le CO comme « une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre et d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise ».
1 Αυγ 2008 · Un plan social comporte des prestations servies aux salariés dans un cadre temporel prédéfini. Cette offre déploie ses effets tant à l’égard des salariés auxquels elle a été expressément communiquée qu’envers ceux qui, de bonne foi, pouvaient comprendre qu’ils en bénéficieraient si leur poste venait à disparaître.
Le plan social est défini dans le CO comme « une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre et d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise ».
