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Cette démarche unique permet à la fois d’obtenir le quitus fiscal du véhicule et de demander son immatriculation. Elle s’applique aux véhicules neufs ou d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne autre que la France.
Toutes les démarches concernant votre immatriculation et la carte grise (certificat d’immatriculation) s’effectuent en ligne. Si vous avez besoin d’aide pour faire vos procédures, vous pouvez vous rendre, avec les pièces justificatives, en Point Numérique, où une personne vous assistera dans la démarche.
Description de la démarche. Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV. À savoir. Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculé sous l'ancien format. La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
France Titres vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.
28 Νοε 2023 · Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.
L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Formalités administratives entièrement dématérialisées; Sans justificatif, ni formulaire CERFA; Démarches sécurisées; Données personnelles protégées; Réception de votre carte grise à domicile sous 7 à 8 jours