Αποτελέσματα Αναζήτησης
Annexe 1 : Etablissement de l’indispensabilité technique ou économique du travail de nuit ou du dimanche pour certains procédés de travail (art. 28, al. 4, OLT 1) (PDF, 30 kB, 31.07.2015) Annexe 2: Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (PDF, 157 kB, 31.07.2015)
L’accord fixe en particulier le nombre d’heures de travail convenues par année civile ou par exercice et le mode de compensation des heures dépassant ce seuil. Le travailleur et l’employeur peuvent révoquer l’accord à tout moment pour la fin d’un mois en respectant un délai de trois mois.
OLT 4 Art. 20: Entreprises présentant un danger particulier d'incendie b. Mode de construction (PDF, 33 kB, 02.02.2012) OLT 4 Art. 21: Entreprises présentant un danger particulier d'incendie c. Nombre maximum de travailleurs, installations d?exploitation et quantité de matières (PDF, 29 kB, 02.02.2012)
En ce qui concerne les modifications prévues de l'OLT 2, les membres de la CFT ont demandé que des tables rondes soient organisées pour discuter des projets de modification avec les partenaires sociaux concernés et leurs organisations faîtières.
Les pages sont numérotées en fonction des chapitres et des articles des ordonnances. Exemples : AP-1 = Page 1 de l’avant-propos 308-2 = Page 2 du commentaire relatif à l’article 8 OLT 3 427-1 = Page 1 du commentaire relatif à l’article 27 OLT 4 43-2 = Page 2 du commentaire relatif au chapitre 3 OLT 4
Le Conseil fédéral a fait usage de sa compétence en édictant l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs, OLT 2; RS 822.112; cf. ATF 140 II 46 consid. 2.1). En vertu de l’art. 4 al. 1 et 2 OLT 2, l’employeur peut,
Modification de l’art. 25, OLT 2 : Rapport sur les résultats de la procédure d’audition 3/19 tant que le Designer Outlet à Landquart bénéficie de la nouvelle disposition.
