Αποτελέσματα Αναζήτησης
27 Νοε 2023 · C’est une étape symbolique que le respect du bien-être des animaux vient de franchir en Belgique le vendredi 24 novembre : le Sénat a approuvé une proposition qui inscrit le bien-être animal dans notre constitution.
3 Μαΐ 2024 · La proposition approuvée inscrit la protection des animaux à l’article 7 bis de la Constitution et dit, concrètement, que « dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».
5 Μαΐ 2021 · La Région wallonne a promulgué le Code wallon du bien-être des animaux le 4 octobre 2018. Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle examine entre autres la distinction entre la compétence régionale en matière de bien-être des animaux et la compétence fédérale en matière de santé des animaux.
24 Νοε 2023 · C'est une nouvelle étape, mais une étape hautement symbolique que le respect du bien-être des animaux vient de franchir en Belgique ce vendredi 24 novembre 2023.
21 Μαρ 2024 · Ce mercredi, la Commission de la Constitution de la Chambre a validé la proposition visant à inscrire le bien-être animal dans la Constitution belge. Le texte, adopté à l’unanimité, n ...
6 Οκτ 2023 · L a commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé vendredi à l’unanimité une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution. S’il n’est pas question de « droits » des animaux, la révision consacre toutefois ceux-ci comme des « êtres sensibles ».
24 Νοε 2023 · Le Sénat a approuvé vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution. S'il n'est pas question de "droits" des animaux, la révision consacre ...
