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Questions fréquemment posées. Recherche par catégorie. Facturation et documents, Formules, Couvertures, Changer d'assureur, Sinistre ou Accident.
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1. Véhicule importé usagé. Tout d’abord, il faudra présenter votre véhicule importé à la douane afin d’obtenir le signal E705. Pour ce faire, vous devez disposer des documents suivants: La facture d’achat. Le certificat de conformité. Le certificat d’immatriculation original du véhicule (étranger).
25 Αυγ 2022 · Depuis septembre 2013, le certificat d’immatriculation est un document à double volet qui se compose ainsi : une partie à conserver dans sa voiture. une partie à garder chez soi. Les deux parties sont indispensables à la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule.
Après l'achat de votre voiture, vous devez l'immatriculer auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport. Afin de simplifier vos démarches, il est possible pour votre courtier en assurances d’inscrire votre voiture en ligne avec l’application WebDIV.
Procédure cas isolé. Les véhicules de toutes les catégories, à l'exception de la catégorie L (voir page catégorie L), peuvent être homologués au moyen d'une procédure appelé "cas isolé" s'ils remplissent les conditions suivantes : Véhicule sans COC européen ou sans certificat d'homologation belge non immatriculé dans un autre ...
Comment faire une demande pour obtenir un certificat d’immatriculation pour votre voiture en Belgique ? Impact de la Radiation d’une plaque d’immatriculation sur le certificat; Les différentes parties du certificat d’immatriculation; Certificat perdu ou volé : démarches à suivre et attestations nécessaires
