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Annexe 3.2: Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (PDF, 23 kB, 01.02.2016)
2 Le travailleur bénéficie d’au moins 12 dimanches de congé par année civile. Ils peu-vent être répartis de manière irrégulière au cours de l’année civile. Dans la semaine où le dimanche est travaillé ou dans la semaine suivante, le repos hebdomadaire com-porte 36 heures consécutives, immédiatement à la suite du repos quotidien.
La révision concerne plusieurs articles de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111) ainsi que de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2, RS 822.112).
Avec cette révision de l’ordonnance, un nouvel art. 34a OLT 2 est introduit. Il permet d’occuper selon le modèle d’horaire de travail annualisé tel que décrit à l’alinéa 3 les travailleurs qui exercent leurs activités dans certaines entreprises de prestations de services et qui assument une fonction de supérieur hiérarchique ou de spécialiste.
En ce qui concerne les modifications prévues de l'OLT 2, les membres de la CFT ont demandé que des tables rondes soient organisées pour discuter des projets de modification avec les partenaires sociaux concernés et leurs organisations faîtières.
