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La bibliothèque de HUMAN FORCE - Liste des conventions collectives sectorielles de la tunisie, elle regroupe la convention cadre et toutes les conventions collectives des secteurs en Tunisie.
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. SECTEUR DE L’INDUSTRIE DE BOIS,LIEGE,AMEUBLEMENT
Les conventions collectives, visées à l'article précédent, doivent au moins, contenir des dispositions concernant : la liberté syndicale et la liberté d'opinion ; les salaires applicables par catégories professionnelles et la procédure de classement des travailleurs entre les dites catégories ;
15 Απρ 2023 · La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, des employeurs organisés en groupement ou agissant individuellement et d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs.
La convention fixe les droits et obligations des parties contractantes notamment en matière de qualité des soins et de maîtrise des dépenses, et détermine les modalités de paiement et de règlement des litiges. Après sa signature, la convention est soumise à l´approbation du Ministre chargé de la sécurité sociale et publiée au ...
Référencement législatif des conventions collectives cectorielles tunisiennes. Agences de Voyages. Assurances. Banques. Bâtiment et Travaux Publics. Boulangerie. Cafés, Bars, Restaurants et Etablissements Similaires. Cliniques Privées. Commerce de Gros, Demi-Gros et Détail.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE. ART. 50. - Classification professionnelle, normes professionnelles de production, barèmes de salaires et indemnités accessoires de salaires.
