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L' état civil est la situation de la personne dans la famille et la société 1, résultat d'une procédure écrite d' identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
18 Νοε 2024 · L’état civil représente le socle de l’identité juridique de chaque individu, enregistrant les principales étapes de sa vie, telles que la naissance, le mariage et le décès. Ces informations permettent d’établir la personnalité juridique, essentielle pour l’exercice des droits et l’accès aux services publics.
L'expression "Etat civil" désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale.
3 Απρ 2024 · L’état civil représente le socle de l’identité légale d’un individu, consignant les informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, et parfois la filiation.
24 Μαρ 2024 · Définition de l’état civil. L’état civil, terme aux contours précis, désigne à la fois l’ensemble des qualités et événements qui différencient une personne d’une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer. Ce concept englobe les actes de naissance, de mariage et de décès, lesquels constituent les ...
13 Μαρ 2024 · L’état civil représente le système officiel par lequel les autorités enregistrent et certifient les événements majeurs de la vie d’une personne, tels que la naissance, le mariage, le divorce et le décès.
31 Μαΐ 2024 · Real estate is considered real property that includes land and anything permanently attached to it or built on it, whether natural or man-made. There are five main categories of real...
