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18 Νοε 2024 · L’état civil représente le socle de l’identité juridique de chaque individu, enregistrant les principales étapes de sa vie, telles que la naissance, le mariage et le décès. Ces informations permettent d’établir la personnalité juridique, essentielle pour l’exercice des droits et l’accès aux services publics.
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
L'expression "Etat civil" désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale.
3 Απρ 2024 · L’état civil représente le socle de l’identité légale d’un individu, consignant les informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, et parfois la filiation.
24 Μαρ 2024 · Définition de l’état civil. L’état civil, terme aux contours précis, désigne à la fois l’ensemble des qualités et événements qui différencient une personne d’une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer. Ce concept englobe les actes de naissance, de mariage et de décès, lesquels constituent les ...
Comprendre l’état civil : définition et composantes. L’état civil, registre officiel, consigne les événements majeurs de la vie tels que la naissance, le mariage et le décès.
3 Μαρ 2024 · L’état civil représente le registre officiel qui consigne les événements majeurs de la vie d’une personne, tels que la naissance, le mariage, le divorce et le décès.
