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Les publications Moniteur belge sont organisées en 4 rubriques : Lois, décrets, ordonnances et règlements ; Autres arrêtés ; Avis Officiels ; Publications légales et Avis divers ; Les donneurs d’ordre des publications Moniteur belge sont : Les institutions fédérales, régionales et communautaires
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Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L’asbl se compose d’au moins deux personnes. Les membres d'une asbl ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part celle-ci.
31 Δεκ 2010 · Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canal électronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique.
Dans cet article, nous vous expliquerons non seulement la procédure de publication lors de la constitution de votre ASBL mais aussi, la méthode de publication des décisions prises par vos différentes Assemblées générales. 1. La procédure de publication de la création de votre ASBL.
Un dossier y est tenu pour chaque asbl et contient davantage d’informations que celles reprises dans les Annexes du Moniteur belge. Le dossier de chaque asbl est consultable gratuitement sur simple demande. Tout tiers intéressé pourra également obtenir une copie de tout document déposé.
Les statuts d’une association et ses modifications ultérieures doivent être publiés au moniteur belge. Les statuts ou les décisions ultérieures qui sont soumises à une publication obligatoire au moniteur belge, doivent être déposées en utilisant les formulaires appropriés. Vous pouvez les retrouver sur notre portail.
