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Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. La charte royale est une sorte de lettre patente.
Dénomination. Le nom de Grande charte ne lui a été initialement attribué qu'en raison de la longueur exceptionnelle et apparaît dès le 11 décembre 1217, deux ans et demi après sa rédaction, pour la distinguer de la Charte de forêt, plus courte. Celle-ci constitue la base du traité de Lambeth et celle-là y est jointe en annexe.
A royal charter is a formal grant issued by a monarch under royal prerogative as letters patent.Historically, they have been used to promulgate public laws, the most famous example being the English Magna Carta (great charter) of 1215, but since the 14th century have only been used in place of private acts to grant a right or power to an individual or a body corporate.
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4 Φεβ 2022 · To fête the 70th year of Queen Elizabeth’s reign, several towns – and a few villages – are to be granted the royal right to call themselves cities.
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Les compagnies sont dotées d'une charte royale (tout en restant des compagnies privées) qui leur donne éventuellement pour tâche de fonder, d'administrer, d'exploiter et de défendre une colonie et qui, en contrepartie, leur assure le monopole du commerce dans une zone donnée.
